Charte relative à la protection des données personnelles et de la vie privée

Février 2022

La société SOGEPLAN s'engage, dans le cadre de ses activités, et conformément à la législation en vigueur en Tunisie, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu'à respecter leur vie privée.

1. La société SOGEPLAN collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects

1.1 La société SOGEPLAN s'interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 La société SOGEPLAN collecte ces données pour répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l'usage qui en sera fait
1.3 La société SOGEPLAN veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses clients et assurer un service de qualité

2. La société SOGEPLAN exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales

2.1 La société SOGEPLAN assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées
2.2 La société SOGEPLAN utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins
2.3 La société SOGEPLAN ne communique les données personnelles qu'à ses prestataires habilités et s'assure qu'ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d'usage et de protection de ces données
2.4 La société SOGEPLAN s'interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d'exercer leur droit d'opposition

3. La société SOGEPLAN prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles

3.1 La société SOGEPLAN met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
3.2 La société SOGEPLAN garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement
3.3 La société SOGEPLAN délivre des autorisations d'accès à son système d'information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction
3.4 La société SOGEPLAN sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s'assure qu'ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l'entreprise
3.5 La société SOGEPLAN effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.6 La société SOGEPLAN impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité

4. La société SOGEPLAN respecte les durées de conservation des données personnelles

4.1 La société SOGEPLAN limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi
4.2 La société SOGEPLAN s'engage à effacer les données de ses bases à l'issue de cette durée

5. La société SOGEPLAN informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles

5.1 La société SOGEPLAN les informe sur la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d'opposition pour des motifs légitimes
5.2 La société SOGEPLAN les informe de leur droit d'opposition à des opérations de prospection commerciale

6. La société SOGEPLAN informe et conseille ses clients pour qu'ils protègent leur vie privée

6.1 La société SOGEPLAN sensibilise ses clients sur les risques possibles concernant des informations qu'ils rendraient publiques et qui, utilisées à mauvais escient, pourraient nuire au respect de leur vie privée (blogs, forums, réseaux sociaux,…)
6.2 La société SOGEPLAN propose à ses clients des moyens techniques adaptés pour les protéger d'éventuels actes malveillants notamment au travers du contrôle parental
6.3 La société SOGEPLAN prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe sur les attaques électroniques (hameçonnage, virus, rapt d'information,…)

7. Sauvegarde et Suppression des Données

7.1 Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Toutes les données que nous collectons sont sauvegardées de manière sécurisée, avec des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, utilisation non autorisée, divulgation, altération ou destruction. Vos données seront conservées pendant une période qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette période, ou à votre demande, nous nous engageons à supprimer définitivement vos données de nos bases. Vous avez à tout moment le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à contact[at]sogeplan.tn

La société SOGEPLAN se réserve à tout moment le droit de modifier la présente charte, suite à notamment :
- l'introduction de nouveaux services
- l’implémentation de nouvelles technologies
- des évolutions du cadre législatif et réglementaire